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Paper 6: Réforme politique et changement sociaux : l'exemple des pays du Maghreb
Written by Gema M.Muñoz   
Selon l'auteur, une des que questions qui se pose à la région du Maghreb porte sur le besoin de restructurer les relations politiques entre l'État et la citoyenneté, sur une base institutionnelle solide, afin qu'elles puissent se développer dans un cadre légitime et durable, c'est à dire consensuel. En fait, différents processus de réforme institutionnelle ont été mis en marche dans cette région. En 1997, la population a voté à plusiers reprises en faveur des diverses réformes constitutionnelles destinées à permettre la tenue d'élections législatives au Maroc et en Algérie. En Tunisie, le Président de la République a annoncé des projets de réformes pour 1997. Tout cela signifie-t-il que nous assistons à une avancée démocratique dans la région? Pour refléter la diversité de ces pays et éviter tout amalgame, Gema Martin Muñoz évalue leur situation au cas par cas.


Introduction

1. Vertus et défauts du consensus au Maroc

2. L'Etat fort Tunisien

3. Réforme politique et violence en Algérie

notes



Introduction



Les transformations entraînées par la fin de la guerre froide et de la bipolarisation au niveau mondial ont amené des changements profonds dans les relations internationales et régionales. Ces changements ont modifié l'interprétation du principe de sécurité (diminution de la menace militaire et renforcement de la coopération), et ont déclenché de nouvelles dynamiques, comme par exemple une interdépendance renforcée par le truchement des agents économiques, ainsi que 3/4 chose très importante 3/4 la revalorisation des processus socio-politiques internes, donnant ainsi une nouvelle définition des éléments de base de la stabilité intérieure et régionale.

La relance du dialogue euro-méditerranéen, dans le cadre de la Déclaration de Barcelone, s'inscrit dans cette nouvelle dynamique développée tout au long des années quatre-vingt-dix. Contrairement aux textes antérieurs, où la coopération entre l'Union européenne et la Méditerranée se fondait sur des relations quasi exclusivement économiques, cette Déclaration part de l'idée qu'il est nécessaire d'établir un lien entre libéralisation politique d'une part, et économique de l'autre. Et de fait, la problématique économique, tout en restant, bien sûr, primordiale, n'est pas la seule idée motrice de la Déclaration euro-méditerranéenne; celle-ci se fonde plutôt sur une vision globale, dont l'essence réelle est la nécessité d'une révision de fond des relations en Méditerranée.

L'interprétation traditionnelle des problèmes et des risques de la région vus à travers le prisme économique a été, en général, bien acceptée par les spécialistes et les différents pays de la communauté politique internationale. L'idée selon laquelle le décollage économique permettra de sortir des problèmes sociaux et politiques a été l'un des fondements théoriques essentiels des relations Nord-Sud. Or, la Déclaration de Barcelone consacre le principe d'un consensus basé sur l'idée que la solution face aux déséquilibres existant aujourd'hui entre l'Europe et la rive sud de la Méditerranée passe aussi par le dialogue politique et social.

Entre autres raisons, parce que si la réforme libérale va de pair avec un grand déficit sur le plan de la démocratisation, ses effets positifs en termes d'intégration sont réduits au minimum, alors que les coûts sociaux provoqués par les restructurations peuvent avoir un effet déstabilisateur. Ou, pour dire les choses autrement, il est indispensable, pour que les populations acceptent de façon positive de tels coûts, que l'Etat soit capable de les convaincre de sa crédibilité politique et de son efficacité institutionnelle.

Les pays du Maghreb (nous allons étudier ici le Maroc, l'Algérie et la Tunisie) sont en phase de développement, et leurs populations passent en même temps, depuis une vingtaine d'années, par de grandes mutations sociales, dans un cadre politique où les élites au pouvoir n'ont subi aucun processus de rénovation. Ce dysfonctionnement a fait naître peu à peu des fractures socio-politiques entre les élites dominantes et la société, où le «fait générationnel» constitue une donnée capitale, vu l'immense importance de la tranche sociale que représentent les jeunes aujourd'hui.

Le sens dans lequel la stabilité socio-politique évoluera dépend beaucoup du système politique et économique dans lequel cette nouvelle génération se développera. Dans les systèmes où il n'y a pas d'ouverture mais, au contraire, il existe un blocage rendant impossible son insertion par le biais de l'éducation, du travail et de la vie politique, la jeunesse risque de se transformer en une force sociale dotée d'un grand pouvoir déstabilisateur et les mouvements islamistes auront tendance à se développer surtout comme mouvement de protestation et de mobilisation de masse où l'identité nationaliste et «tiers-mondiste», teintée d'«antioccidentalisme», l'emportera. En revanche, dans un cadre ouvert et pluraliste, la mobilité sociale et la participation des nouvelles élites, la «stabilisation générationnelle» et islamiste sera possible. L'intégration politique, profonde et irréversible, est un puissant facteur de stabilité politique.

Contrairement à ce qui se passait dans les dernières décennies, le débat social dans les sociétés maghrébines ne tourne plus autour de la modernisation. Celle-ci est remplacée aujourd'hui par la moralisation de l'ordre politique et socio-économique, du fait de la corruption et de la marginalisation sociale engendrées par l'Etat, créant ainsi une grande fracture sociale entre les classes intégrées au système et celles qui restent en marge. De plus, une des questions qui se posent aussi à cette région porte sur le besoin de rénovation des relations politiques entre l'Etat et les citoyens pour qu'elles soient développées dans un cadre légitime et durable, c'est à dire consensuel et dotées d'une base institutionnelle solide.

Cela dit, différents processus de réforme institutionnelle ont néanmoins été mis en marche dans la région du Maghreb, ce qui a mené la population à voter à plusieurs reprises pour approuver diverses réformes constitutionnelles destinées à permettre la tenue d'élections législatives en 1997 au Maroc et en Algérie. En Tunisie, le Président de la République a annoncé début décembre, d'éventuelles réformes pour 1997. Tout cela signifie-t-il que nous assistons à un processus d'avancée démocratique dans la région?

Il est évident qu'il est nécessaire d'évaluer chaque pays séparément, étant donné la diversité des situations et la nécessité d'éviter tout amalgame.



1. Vertus et défauts du consensus au Maroc s



Depuis la révision de la Constitution en 1992, le Maroc a entamé un processus de réforme politique dont le point culminant devait être l'invitation du souverain marocain à l'adresse de l'opposition pour que celle-ci forme un gouvernement après les élections de 1993, où pour la première fois, depuis plus de trente ans, les deux principaux partis d'opposition, l'Union socialiste des forces populaires (USFP) et l'Istiqlal (1) , ayant constitué un front (Al-Kutla al-Dimuqratiyya 3/4 Bloc démocratique) ont gagné 91 sièges sur les 222 élus au suffrage universel (les deux tiers du Parlement). Mais le souverain a du renoncer à cette possibilité au début de 1995, étant donné que l'opposition n'avait pas accepté son invitation. Celle-ci, en effet, ne voulait pas gouverner sans disposer de la majorité au Parlement (d'autant plus que les élections au suffrage indirect tenues par la suite avaient «corrigé» le résultat des élections directes et enlevé la majorité à la Koutlah (2)).

Il s'en est suivit une période d'un an et demi de pessimisme politique, suite à la rupture du dialogue entre le pouvoir et l'opposition, et de découragement économique, avec notamment le sévère rapport de la Banque Mondiale, publié en octobre 1995, qui affirmait que, si le Maroc «ne faisait pas les investissements nécessaires en capital humain (ce qui implique une profonde réforme du système éducatif), et s'il ne corrigeait pas les archaïsmes bureaucratiques et juridiques d'une administration excessivement centralisée, il ne serait pas capable de faire face à sa croissance économique, et verrait s'aggraver les distorsions sociales et économiques» (3).

A cela s'ajoutait une grande préoccupation au sujet de l'état de santé du Roi ainsi que, à cause de cela, l'intérêt croissant du souverain d'achever l'héritage politique que doit recevoir son successeur, le prince Sidi Muhammed qui a commencé à participer à la vie politique en 1995, par le biais de visites officielles, en participant aux négociations avec le Polisario, ou bien à un événement important en rapport avec l'opposition socialiste.

Il faut tenir compte aussi qu'un consensus renforcé est d'autant plus nécessaire dans la perspective d'une solution au conflit du Sahara, où la situation était bloquée depuis 1996, et où des conversations directes entre le Maroc et le Polisario ont repris en 1997, par le biais du médiateur américain James Baker.

Suite à cela, le Maroc a compris qu'il lui fallait se redéfinir, conscient du fait que les transformations profondes de la société marocaine doivent trouver leur traduction dans le cadre institutionnel, et que, pour que ses aspirations au développement économique et à l'approche européenne se réalisent, il a besoin de renforcer le tissu économique et financier, de le rendre intègre et compétent, de manière à réussir la mise à niveau des entreprises du pays, en terme de compétitivité.

Le 20 août 1996, le souverain marocain a annoncé lui-même, dans un discours à la nation, la nature et le calendrier des réformes qui allaient être relancées, qui commenceraient par un nouvel amendement de la Constitution, et devraient s'achever en mai 1997 avec la tenue d'élections législatives.

Le 13 septembre dernier a eu lieu le référendum qui a permis l'approbation (par 99,5% de oui) de la réforme de la Loi Fondamentale, destinée avant tout à consacrer une réforme politique (le bicaméralisme) ainsi qu'une réforme administrative (décentralisation par le biais de la régionalisation du pays). Il convient de souligner deux éléments fondamentaux dans ce nouvel amendement à la Constitution: la suppression du suffrage indirect dans l'élection de la Chambre des Représentants, et l'appui de l'opposition au nouveau texte de la Constitution, qui a appelé à voter oui, même si elle n'avait pas participé à l'élaboration du texte.

L'Etat qui, jusque-là avait refusé de reconnaître l'existence d'une crise structurelle, l'admet aujourd'hui; et l'opposition qui s'est toujours caractérisée par des attitudes de refus, accepte maintenant la réforme (non sans réticences de la part des syndicalistes et des jeunes de l'Union socialiste des forces populaires, USFP, et avec le refus de l'Organisation de l'action démocratique et populaire, OADP, ce qui a donné lieu à la naissance du Parti social démocrate, PSD).

Il faut souligner que, même si le pluralisme du système marocain a été conçu comme une manière de lutte contre les groupes issus du Mouvement national (4) , et que le caractère monolithique du pouvoir a toujours grandement entravé son développement, les partis politiques nationalistes ont été capables de créer leur propre espace au sein de la société marocaine, légitimé par un discours d'opposition soutenu pendant plusieurs décennies. C'est ainsi que, même si ces partis se sont en général trouvés en marge de la prise de décision politique (mis à part l'Istiqlal qui a participé au gouvernement de 1961 à 1963 et de 1977 à 1984), le pouvoir central et l'opposition n'ont jamais rompu complètement leurs relations, conscients que, le moment venu, ils auraient besoin d'un soutien réciproque pour pouvoir normaliser la vie politique.

La reprise et l'encouragement de la réforme politique à la fin de 1996 montre que le pouvoir ressent le besoin de consolider les canaux de médiation et de déléguer une partie de ses attributions. De son côté, l'opposition, en approuvant les propositions du pouvoir, démontre qu'il lui faut élargir son champ d'action de manière à se rétablir, étant donné la perte de confiance progressive dont elle est victime de la part des nouvelles générations, à la fois nombreuses et démunies.

L' optimisme prudent suscité par ces événements, tant à l'intérieur comme à l'extérieur du pays, s'explique moins par leur portée immédiate, que par leur valeur symbolique, étant donné que pour la première fois on peut envisager un début de consensus entre l'opposition et le pouvoir, ébranlant ainsi le statu quo du système politique marocain, caractérisé par une dualité difficilement conciliable entre les partis nés du Mouvement national et le Makhzen (5).

En quoi consiste la réforme proposée jusqu'ici? Les changements constitutionnels portent avant tout sur le Parlement et la décentralisation du système administratif. D'une part, on réalise la revendication de l'opposition quant à l'élection de la totalité de la Chambre des Représentants au suffrage universel direct, même si cette Chambre est maintenant flanquée dans ses tâches législatives d'une Chambre des Conseillers, de création récente. La nouvelle Chambre haute marocaine, loin de jouer le rôle secondaire d'un Sénat, apparaît comme une institution forte, qui pourra faire des propositions de loi, mettre en place des commissions d'enquête sur des questions importantes et censurer le gouvernement à la majorité qualifiée des 3/4 de ses membres. Ces prérogatives tendent indirectement à relativiser celles qui reviennent, de droit, à la Chambre des Représentants. C'est ainsi que la Chambre haute sera élue au suffrage indirect, 3/5 des délégués étant élus par les assemblées régionales (elles aussi de création récente) et le reste par les associations syndicales et patronales.

Le Roi a expliqué lui-même dans son discours du mois d'août pourquoi il était question d'une Chambre haute, élue au suffrage indirect, et dotée néanmoins de grandes compétences: «Afin de rendre cette Chambre plus attrayante et plus convoitée par les postulants, avons-nous décidé d'en faire une Chambre qui se distingue de ses semblables dans d'autres Constitutions. Ce faisant, nous aurons démontré que le Maroc ne se limite pas à s'inspirer des autres expériences en la matière, mais est plutôt un pays qui puise, dans les sources des autres, modèles et idées pour les adapter à ses propres réalités. Quelles sont donc les caractéristiques de cette seconde Chambre? La première est qu'elle sera composée sur la base d'une triple élection. C'est ainsi que les collectivités locales organiseront leurs propres élections, les salariés les leurs et les Chambres professionnelles feront de même. Le tout donnera lieu à la région qui élira les élus devant siéger à la seconde Chambre».

La régionalisation (qu'il ne faut pas confondre avec régionalisme, soulignent les autorités du pays) a pour but de décentraliser et de réformer l'administration marocaine, tout en favorisant la création de nouvelles élites régionales dans le pays profond à un moment où les fragiles équilibres tressés traditionnellement par le Makhzen sont affaiblis, étant donné que sa capacité de redistribution à partir du centre a elle-même baissé.

Il ne faut pas oublier que les années 80 ont été consacrées à l'assainissement des finances publiques, et surtout à la recherche d'une solution au problème de la dette. L'ajustement structurel (achevé en théorie en 1992), le désengagement de l'Etat et la politique d'austérité ont alimenté la contestation, avec l'explosion de graves révoltes sociales en 1981 et en 1984, à laquelle il faut ajouter une tentative de coup d'Etat en janvier 1983 de la part du général Dlimi. La décennie 90 a commencé par de grands mouvements de grèves qui débouchèrent sur des manifestations violemment réprimées en décembre 1990, et dans le climat de crise crée par l'imminence de la guerre du Golfe. Sur cette situation vint se greffer le déclenchement de la guerre civile dans l'Algérie voisine.

Tous ces événements ont montré clairement, d'une part, que le pouvoir pouvait être déstabilisé, et d'autre part que la nouvelle génération composée de jeunes chômeurs est aujourd'hui le secteur le plus exclu du système, alors qu'il a atteint un poids dans la société marocaine qu'il n'avait jamais eu jusque là. Les moins de 30 ans constituent les 2/3 de la population, et sont les victimes d'un système d'éducation très lacunaire, et d'un cadre social incapable de répondre aux attentes de promotion sociale qu'il a lui-même fait naître (selon les chiffres officielles, 33% des diplômés sont au chômage (6) ). Tout ceci a entraîné de grands changements sociaux, à travers une nouvelle dynamique des actions de masse et une résistance marquée au militantisme de parti. On a vu se produire au cours des dernières années, surtout auprès des jeunes et des classes populaires, une profonde défiance vis-à-vis de la classe politique qui canalisait auparavant leurs revendications et leurs aspirations. Les enquêtes sociologiques réalisées lors des élections de 1993 montrent bien que la population ne s'identifie pas aux partis qui ont participé à ces élections. De plus, le monde de l'Université a vu comment le contrôle syndical de l'Union Nationale des Etudiants est passé peu à peu de la gauche aux islamistes. Et ce qui est apparu clairement lors des affrontements entre islamistes et membres de l'USFP à l'Université de Rabat en mai 1996 (lorsqu'elle a voulu organiser une série de manifestations en marge du syndicat qui représente la majorité des étudiants), c'est justement la différence de génération entre les deux secteurs politiques. C'est pourquoi le pouvoir s'intéresse de plus en plus à ce secteur social auquel il faut offrir des réponses et qu'il faut maîtriser.

A cela s'ajoute une réalité économique et internationale qui pour le Maroc implique d'un côté la nécessité d'une réadaptation de toute son organisation (avec, avant tout, la réforme de l'enseignement et de l'administration) et d'autre part un impact inévitable sur le statu quo des élites. Les choix diplomatiques faits par le Maroc, même s'ils pouvaient faire l'objet de critiques sur le plan interne, lui ont toujours valu l'estime des pays occidentaux : son option en faveur du capitalisme et du libéralisme économique (même le dirigeant de l'USFP, après un virage idéologique, vient récemment de se déclarer en faveur des valeurs du libéralisme (7) ), sa modération vis-à-vis du conflit israelo-arabe, son respect des plans de réajustement structurel et sa position alignée sur les puissances occidentales pendant la guerre du Golfe. Tout ceci lui a valu de plus des contreparties financières: entre 1983 et 1992, le Maroc a bénéficié de six plans de rééchelonnement de sa dette publique, et de trois plans pour sa dette bancaire, et il a reçu de grandes facilités de crédit du FMI et de la Banque Mondiale (8).

De même le Maroc a misé avec détermination sur son insertion en Europe, avec laquelle il a toujours souhaité avoir une relation privilégiée, qui aille au-delà de celle qui lui revient dans le cadre des relations Union européenne-Maghreb, car il y voit une garantie institutionnelle, politique, économique et financière. Mis à part les accords bilatéraux qui existaient depuis 1969, ce rapprochement a surtout été concrétisé par la signature d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne le 16 novembre 1995. Cet accord, et les changements qu'il implique, vont, d'une part, signifier pour le Maroc qu'il soit capable de dépasser certains blocages, comme les facteurs qui entravent la compétitivité du secteur privé, l'existence d'une administration inefficace et mal formée, un climat particulièrement défavorable aux échanges, étant donné les lacunes juridiques et l'absence d'une politique économique stable découlant du faible degré d'avancement des réformes structurelles. Cela explique la prise de conscience des entrepreneurs marocains vis-à-vis de la nécessité de compter sur un Etat de droit qui mette fin à l'insécurité juridique qui bloque l'activité économique du pays. Tout ceci va, d'autre part, précipiter une inévitable renégociation de nouvelles allégeances.

L'ouverture économique implique aussi le risque d'entraîner des modifications dans les relations de pouvoir et les alliances, dans la mesure où certains acteurs dotés d'une réelle envergure politique, se voient affectés, voire menacés, par la libéralisation croissante, à un moment où la contestation et les dissensions internes se multiplient. Il n'est, par conséquent, pas difficile d'en déduire que le pouvoir marocain et son Makhzen recherchent l'appui politique et financier de nouveaux acteurs et de nouvelles institutions.

C'est dans ce cadre qu'il faut comprendre le processus de réforme au Maroc et dont le terrain a été préparé par le ministre de l'intérieur, Mr Basri, et le conseiller du Roi, Mr Azoulay, par le biais de neutraliser des conflits et transmettre aux milieux politiques et d' affaires nationaux et internationaux le projet de réforme en faveur de la modernisation de l'économie et des institutions.

Le ministre de l'intérieur a lui-même conclu un «gentlement agreement» au nom du gouvernement destiné à moraliser le monde des affaires, et après une période de grands conflits sociaux qui aboutirent à la grève générale du 5 juin à l'initiative de l'Union générale des travailleurs marocains (UGTM) et de la Confédération démocratique du travail (CDT), un principe d'accord tripartite entre le gouvernement, le patronat et les syndicats fut conclu le 1er août 1996, ce qui permit d'instituer un «dialogue social» d'un grand impact psychologique, étant donné que jusque-là on n'avait pratiquement jamais vu ces partenaires sociaux ensemble et partageant des objectifs consensuels (9).

Pour les syndicats, cet accord a représenté une réussite, dans la mesure où il signifiait la reconnaissance implicite de son poids social de la part du patronat et du gouvernement, et où l'on pense qu'il permettra de mieux défendre les libertés syndicales. Pour le gouvernement, ce dialogue signifiait que les questions sociales ne pesaient pas trop sur la sphère politique dans la perspective du processus de la réforme politique des mois à venir.

La présence du ministre Dris Basri dans le Congrès National de la CDT en mars 1997, invité par son secrétaire général, Noubir al-Amaoui, emprisonné il y a trois ans à cause de ses critiques contre la classe politique marocaine, illustrait parfaitement la portée des mutations de la scène politique marocaine et le rôle «d'homme de la transition» qu'aspirait à jouer Mr Basri. De même, la déclaration commune signée le 28 février 1997 entre les pouvoirs publics et les partis politiques ayant pour but d'assurer les conditions d'intégrité et de transparence aux opérations électorales (10) , avec Dris Basri en tant que représentant du gouvernement, mettait aussi en évidence le rôle du ministre de l'intérieur comme fidèle exécuteur des directives du Roi.

Les enjeux de l'opposition

La bipolarité qui a caractérisé le jeu politique marocain, entre, d'une part l'opposition légale dérivée du Mouvement national et le Palais, a commencé à se fissurer au fur et à mesure que l'opposition n'a plus canalisé à elle seule l'ensemble des frustrations de la population, et que celle-ci s'est tournée vers les courants islamistes dont l'attitude modérée ne signifient pas pour autant qu'ils ne constituent pas une opposition au régime. Comme dans d'autres pays arabes, cette situation a, de fait, provoqué une «islamisation» de certains partis d'opposition.

D'un côté, l'Istiqlal, de toute façon très traditionaliste sur le plan religieux, a cherché à s'approprier la base sociale proche de l'islamisme, en réactivant son discours conservateur islamique s'érigeant en protecteur des valeurs musulmanes, mais il a cependant rejeté l'offre d'alliance que lui avait faite le groupe islamiste Al-Tawhid wa-l-Tadjdid (Unicité et Rénovation) pour se donner une couverture légale et pouvoir participer au jeu politique (11).

L'USFP a accepté l'adhésion sur une base individuelle de membres islamistes de même que son syndicat, et elle a surtout connu une lutte de factions internes, du fait de la division entre les partisans de cette ligne et ceux qui préfèrent conserver leur vision traditionnelle de la modernité. Tout ceci montre qu'il existe une présence sociale et politique de l'islamisme qui filtre la dynamique du système. De plus, l'annonce de l'intégration du groupe Al-Tawhid wa-l-Tadjdid (12) au sein du parti légal Mouvement populaire démocratique et constitutionnel (MPDC), dirigé par le vieux leader nationaliste Dr Khatib (13) provoqua un vaste débat sur la scène politique marocaine et une grande inquiétude dans les pays voisins maghrébins.

C'était ainsi que les partis d'opposition traditionnels se sont vus confrontés à la nécessité de faire face à un double défi, celui du pouvoir et celui de la nouvelle opposition; et ils ont décidé d'unir leurs forces et de constituer le 26 mai 1992 un «Bloc démocratique», la Koutlah, pour faire connaître leurs revendications et organiser leur action politique (14).

Le souverain marocain s'est prononcé à plusieurs reprises en faveur du système bipolaire, dont l'un des axes serait la Koutlah, et l'autre, le regroupement crée en 1993 par les partis gouvernementaux nés du clientélisme politique tressé par le pouvoir, Al-Wifaq (l'Entente) (15).

Il faut néanmoins souligner que ces deux groupes sont loin de représenter deux pôles, dont l'un serait progressiste et l'autre conservateur, ce qui garantissait leur identité et leur survie à long terme. Ils ne sont en fait que les représentants du pouvoir officiel d'un côté, et de l'opposition de l'autre (entre autres choses parce qu'on peut difficilement classer l'Istiqlal comme parti de gauche) ce qui amène à penser qu'une fois réalisée l'alternance tant attendue, ils perdraient leur identité de départ et probablement leur raison d'être. (16)

C'est dans cette direction qu'alla l'expérience des élections municipales du 13 juin 1997 où la Koutlah n'a pas réussi à se présenter véritablement en tant que telle, étant donné l'opposition de la base dans presque toutes les circonscriptions. De son côté, le Rassemblement national des indépendants (RNI) semblait aspirer à se convertir en un parti centriste, se situant entre les deux formations et se réclamer d'un «libéralisme social» en se définissant comme «un parti ouvert sur la société civile, pour rassembler toutes les forces vives qui se retrouvent plus dans les schémas des partis traditionnels de gauche et de droite» (17).

Si la Koutlah (sans l'OADP mais avec le PSD) a accepté la réforme politique proposée aujourd'hui, ce n'est pas seulement parce que c'est la meilleure offre faite par le pouvoir jusqu'à présent, mais aussi parce qu'il devenait nécessaire pour elle de se livrer à un exercice réaliste et pragmatique permettant de débloquer la dynamique dualiste qui avait caractérisé jusque-là l'histoire politique du pays et de donner la possibilité à l'opposition d'assumer la responsabilité du gouvernement.

Sans cette possibilité, son rôle confiné à celui d'une éternelle opposition l'aurait livrée à une usure inévitable. Ecartée en permanence des centres du pouvoir, elle voyait la population s'éloigner de plus en plus d'elle. C'est ce qui explique l'appel des trois partis d'opposition en faveur du référendum du 13 septembre sur la réforme constitutionnelle, même s'ils n'avaient pas participé à son élaboration, et que l'USFP affirmait que dans cette décision, le contexte politique avait joué un plus grand rôle que «l'analyse interne du document constitutionnel, reléguée au second plan» (18).

C'est ainsi que pour un parti comme l'USFP, où il a été difficile de dégager un accord sur le soutien à apporter à la réforme, étant donné les divisions internes, l'échec de ce processus aurait des conséquences graves et déclencherait des affrontements au sein du parti (19) . Surtout à la lumière des résultats des élections municipales du 13 juin 1997, qu'aucune force politique n'a contesté, et qui montraient que, même si la Koutlah a progressé en pourcentage de vote, cette augmentation n'a pas été spectaculaire, et encore moins pour l'USFP (résultat du vote sanction de la part des électeurs, d'autant plus qu'au niveau des jeunes militants existait une opposition quant à l'opportunité d'appliquer fidèlement la stratégie de la Koutlah?). En tout cas, s'agissant des forces en présence dans la nouvelle configuration communale, il ressortait clairement qu'aucune famille politique n'avait de majorité réelle (Wifaq : 30,26% des voix; Koutlah 31,71% : Centre 26,43%, autres: 11,6% (20) ).

On peut donc dire que le succès de la réforme impliquait forcément une profonde recomposition du paysage politique, où l'opposition traditionnelle ne serais plus dans l'opposition, et où, vu la faible capacité des partis qui ont été au pouvoir jusqu'à présent de gagner une crédibilité politique auprès d'une bonne partie de la population, et surtout auprès des jeunes, ce sera la tendance islamiste qui représentera le principal pôle d'opposition : Benkiran à l'intérieur du système et Abdessalam Yassin en dehors.

Les révoltes estudiantines du mois de février de 1997 à l'Université Hassan II de Casablanca et dans d'autres universités du pays, tout en s'expliquant par rapport aux lacunes de l'Université, ont bien montré quelle était l'influence de l'organisation islamiste «Justice et Charité». Peut-être pour faire connaître sa capacité d'action sur la scène publique marocaine en une époque de réforme politique dont cette tendance est exclue? La capacité du système à intégrer dans le consensus ce groupe petit à petit constitue l'un des défis qu'il faudra relever à l'avenir.

Les élections législatives et l'alternance «par le haut»

Les élections législatives marocaines qui ont eu lieu entre novembre et décembre 1997 dans le but de légitimer la réforme politique et le changement de gouvernement entrepris un an auparavant, n'ont pas apporté à l'opposition le triomphe qu'elle espérait, et n'ont donc pas permis de fonder l'alternance de gouvernement sur le verdict des urnes.

Les élections directes à la Chambre des Représentants (325 députés) ont eu lieu le 14 novembre 1997, sur la base du scrutin uninominal à la majorité relative, les candidatures indépendantes n'étant pas admises. Les partis de la Koutlah, incapables de constituer des listes communes se présentèrent chacun de leur côté. Le parti qui recueillit le plus de voix a été l'USFP (57 sièges), suivi de l'UC (50) et du RNI (46). L'Istiqlal n'a pas obtenu de bons résultats (32 sièges) et a perdu 500 000 voix par rapport aux élections municipales du 13 juin 1997, ce qui représente une défaite pour un parti qui a dû faire face à un congrès extraordinaire et freiner la progression de la tendance favorable au boycott.

La Koutlah, et apparentés, obtint en tout 116 sièges (35,7%), alors que les partis du centre, de droite et les islamistes en enlevèrent 209, c'est à dire près des deux tiers de l'assemblée. A la surprise générale, les trois coalitions principales (Koutlah, Wifaq et Centre) ont à peu près maintenu leur position respective, avec quelques réajustements internes. Les groupes qui avaient fait scission des deux partis de gauche ont obtenu des sièges et des résultats, soit presque aussi bons (FFD), soit meilleurs (PSD) que leur formation d'origine (c'est à dire le PPS et l'AODP respectivement).



L'arrivée au Parlement, pour la première fois dans l'histoire politique du Maroc, de 9 députés islamistes a constitué la grande nouveauté de ces élections. S'ils avaient obtenu un seul siège supplémentaire, les islamistes auraient pu former leur propre groupe politique au Parlement. D'ailleurs, le parti revendiquait deux sièges de plus, l'un à Casablanca et l'autre à Fez. Le parti Réforme et Unité (Al-Islah wa-l-Tawhid), d'Abdelillah Benkiran a ainsi réalisé ce qui était son objectif principal depuis plusieurs années, à savoir se faire une place sur l'échiquier politique. Les islamistes ont en effet obtenu une reconnaissance indirecte, grâce à la possibilité qui leur a été accordée, de passer alliance avec un parti légal. Ce qui a permis au régime marocain de contourner la question de la reconnaissance légale des islamistes en tant que force politique, et d'accorder, en même temps, une certaine participation à cette nouvelle élite politique, appuyée par une forte base sociale. Cela lui a aussi permis d'isoler et de diviser le groupe islamiste Al-Adil wa-l-Ihsan (Justice et Charité), dont une partie croissante des membres souhaitaient participer à l'ordre politique établi, alors que son chef, Abdel Salam Yassin, demeure un farouche opposant au régime. Réforme et Unité s'est donc allié au Mouvement populaire constitutionnel démocratique, parti qui existe depuis 1967, dirigé par Abdelkrim Khatib, nationaliste historique, inconditionnel du Palais, connu depuis des années pour ses activités dans le monde musulman. Il serait néanmoins trop optimiste de penser que le «dossier islamiste» est pour autant clos. L'entrée des islamistes au Parlement à doses homéopathiques, est un phénomène positif en ce qu'il permet d'évacuer une certaine tension, mais cela ne suffit pas à résoudre les problèmes liés à la non-intégration d'une bonne partie du mouvement, et par conséquent, à sa capacité de mobilisation en tant que force extraparlementaire.

Après la tenue des élections directes, le processus électoral a été complété le 5 décembre 1997 par l' élection au suffrage indirect des 270 Conseillers de la Chambre haute, dont les résultats minimisèrent ceux des élections directes. Les forces regroupées au sein de la Koutlah ont obtenu 80 sièges (30%). Les deux tiers restant ont été aux députés du Centre (90 sièges) et à ceux qui soutiennent le gouvernement. Le parti le plus voté a été le RNI avec 16% des voix (46 sièges), suivi du Mouvement démocratique et social (MDS), l'Union constitutionnelle (UC), l'Istiqlal et le Parti national démocrate (PND). L'USFP est arrivée en septième position à la Chambre haute.

Ces élections ont certes représenté un progrès, en termes de concertation et de dialogue, ainsi que de transparence et de neutralité de la part du gouvernement, grâce aux accords conclus avant les élections entre l'administration et les partis politiques. Cependant, la pratique consistant à «acheter» des voix eut un impact considérable et l'opposition s'est vu ainsi privée d'un certain nombre de voix.

Pour ce qui est de la participation, elle demeure faible (58%, c'est à dire 5 points au dessous des élections précédentes de 1993), ce qui révèle le peu de crédibilité, auprès de la population, de cet exercice politique depuis longtemps vidé de son sens dans la pratique. Ce phénomène a été par ailleurs accentué par le pourcentage élevé de bulletins nuls (14,5%), surtout en milieu urbain, ce qui ôte une bonne partie de sa légitimité à ce processus.

Du fait du découpage électoral établi par le Ministère de l'intérieur les résultats des trois grands blocs (Koutlah, Wifaq et Centre) qui regroupaient de façon quelque peu artificielle la plus grande partie des 17 forces politiques en lice, semblent plus ou moins équivalents. Dans la Chambre des Représentants, l'USFP obtient le plus grand nombre de sièges, alors qu'à la Chambre haute, c'est le RNI qui l'emporte avec 90 sièges, le Wifaq en compte 76, et la Koutlah seulement 44. C'est ainsi que la droite, et le soit disant «centre» occupé par le RNI, réussissent ensemble à obtenir la majorité (relative) au Parlement (Chambre des Représentants et Chambre haute réunies). Si l'on additionne les résultats par parti pour les deux chambres, cela nous donne 88 députés pour le RNI, 78 pour l'UC, 73 pour l' USFP (auxquels il convient d'ajouter les 11 députés du syndicat apparenté), 67 pour le MP, 65 pour le Mouvement démocratique et social et 53 pour l'Istiqlal ( plus 3 du syndicat apparenté).

La déception et la confusion s'abattirent dans les rangs de l'opposition. Elle avait non seulement souffert de la pratique de «l'achat des électeurs», mais elle devait surtout prendre toute la mesure de cette défaite, en termes d'usure et de perte de confiance de la base, alors qu'elle avait misé sur une victoire aux élections pour accéder au gouvernement et réaliser l'alternance, comme elle le proclamait quatre ans auparavant. Le dirigeant de l'USFP, Abderrahmane Youssoufi, décida, de ce fait, de s'auto-exiler symboliquement pendant deux ans. (Voir tableaux 2 et 3 annexés)

Le nouveau Parlement bicaméral, surdimensionné avec ses 595 membres, dont 45% élus au suffrage indirect, démontrait très clairement que la carte politique du pays n'avait pas beaucoup changé depuis 1993. Le «centre» et la droite continuent à être majoritaires dans les deux chambres, et dans les mêmes proportions que dans le Parlement précédent. Le nouveau parlement étant encore plus fragmenté avec 16 partis représentés auquel il faut ajouter 8 centrales syndicales. D'autre part, le fort taux d'abstention et le pourcentage élevé de bulletins nuls, aux élections municipales comme aux législatives, montrent de manière parlante que la population ne croit guère aux possibilités de changement que pourraient apporter des élections comme celles-ci.

Ces considérations eurent un effet immédiat sur les formations de l'opposition, où la déception et la frustration donnèrent lieu à des critiques vis-à-vis du processus électoral. Certains groupes au sein de l'USFP (l'Organisation des jeunes et le courant syndical) et de l'Istiqlal souhaitaient dénoncer la fraude électorale et boycotter la participation au gouvernement. Ils optaient, en somme, pour prolonger encore leur rôle d'éternels opposants.

Une période de grande incertitude s'ouvrit pour l'opposition après les élections. Celle-ci était confrontée à un grave dilemme, soit revenir à des positions de rejet et de non collaboration, soit relever un défi difficile qui impliquait inévitablement des coûts. Mais n'avait-elle pas accepté les règles du jeu, fixées par le Makhsen, qui avait abouti à cette situation? Pouvait-elle se permettre de laisser passer la possibilité d'un changement politique au Maroc? Serait-elle capable d'assumer les coûts d'une alternance qui ne trouve pas son fondement dans les résultats des élections? Dans quelle mesure la transition s'en trouvera-t-elle conditionnée? L'opposition allait-elle risquer de perpétuer une crise politique à moins d'un an du référendum sur le Sahara occidental?

Tout au long des mois de décembre et janvier, on assista à de curieuses prises de position au sein des partis de la Koutlah. Le débat à l'intérieur des partis donna lieu au départ à des déclarations de rupture, qui peu à peu cédèrent le pas à davantage de modération au niveau de la direction des principales formations politiques. A la mi-décembre, après l'intervention de personnalités proches du Palais (comme André Azoulay) et les contacts pris avec différents partis sociaux démocrates étrangers, le bureau politique de l'USFP se déclarait prêt à participer au gouvernement (21) . Les autres partis de gauche, mis à part l'OADP, lui emboîtèrent le pas. De son côté, l'Istiqlal, après la tenue d'un Congrès extraordinaire le 14 décembre 1997, décida de rénover la direction du parti et adopta, lors du Congrès du 20 au 22 février 1998, une ligne modérée et pragmatique, ouverte à une collaboration avec le gouvernement.

En janvier 1998, dans une sorte de premier test de concertation, un socialiste accédait à la présidence de la Chambre basse, avec le soutien des partis de Koutlah, des islamistes et d'une partie du centre (22).

Malgré l'absence de majorité stable au Parlement, le Roi confia, en février 1998, le soin de former le gouvernement au dirigeant de l'USFP, Abderrahmane Youssoufi, le parti comptant le plus de sièges à la Chambre basse. Celui-ci constitua, non sans difficultés, un gouvernement d'alternance, en mars 1998, composé de plus de 40 ministres, en majorité socialiste, mais dont plusieurs membres avaient été désignés par le Roi, et d'autres provenaient des autres partis de la Koutlah, et apparentés, (Istiqlal, PPS, FFS, PSD), du RNI et du MNP.

La composition du cabinet fut complexe et prit du temps. D'un côté, le Palais imposait certaines contraintes, en se réservant le droit d'attribuer certains portefeuilles, censés toucher à la souveraineté, d'autre part, l'arithmétique parlementaire impliquait un gouvernement de coalition, qui puisse compter au moins sur un soutien majoritaire à la Chambre basse. Les négociations entre les partis politiques furent complexes, chacun essayant de faire valoir sa propre importance, réelle ou symbolique, et eurent lieu, en secret, entre les dirigeants des différentes formations politiques (23). Le résultat fut un gouvernement hybride, composé de nombreux ministères, où certains garantissaient la continuité et représentaient le Makhzen, et d'autres symbolisaient le changement. On y trouvait sept partis qui se partageaient les différents portefeuilles, où certains secrétaires d'Etat n'appartenaient pas au même parti que leur ministre de tutelle.

Par décision du Palais, certains ministères clefs ne changèrent pas de mains : Affaires étrangères (Abdellatif Filali), Intérieur (Dris Basri), Justice (Omar Azziman) et Affaires religieuses (A. M'Daghri Alaoui). C'est le maintien de Dris Basri à son poste qui suscita le plus de polémique. Ministre de l'intérieur depuis 1979, il avait été jusque-là la bête noire de l'opposition. Néanmoins, Basri, au cours des dernières années, avait eu pour rôle de piloter les réformes. Par conséquent, son maintien en fonction 3/4 allégé après le transfert de l'aménagement du territoire à un autre ministère 3/4 fut interprété comme une façon pour le Palais de «surveiller» l'alternance, et de continuer à suivre le dossier sensible du Sahara.

L'USFP obtint 13 ministères, dont les plus importants sur le plan économique (finances, et agriculture) et d'autres de nature sociale (travail, logement). Cependant, le principal parti de gouvernement ne contrôlait aucun des dossiers importants où de profondes réformes s'imposent (administration, justice, éducation). L'Istiqlal obtint 6 portefeuilles importants sur le plan économique (dont l'énergie, les travaux publics, la planification et les privatisations), un ministère «social» (la santé) et un autre politique (communication). Le RNI, sorti renforcé des élections, (troisième force politique au Parlement, et deuxième aux élections municipales) s'imposait, de part son poids et son orientation libérale, comme un élément indispensable à tout gouvernement de coalition. Après de nombreuses candidatures et changements, il finit par obtenir 6 ministères. Cependant les militants du parti critiquèrent par la suite leur dirigeant, Ahmed Osman, coupable selon eux, de ne pas avoir su faire valoir le poids réel du RNI, et de s'être contenté de ministères de moindre importance. Le PPS obtint trois postes, dont un important, celui de l'éducation; le MNP également trois, le FFD deux et le PSD un, d'importance secondaire.

En résumé, on peut dire que les ministères de nature économique ou sociale furent répartis entre l'USFP et ses alliés, selon leur poids et leur capacité de négociation, alors que les domaines de la sécurité, les relations extérieures et la question du Sahara, demeuraient aux mains de ministres dépendant du Souverain. Il ne s'agissait ni d'un gouvernement de continuité, ni d'un gouvernement de rupture, mais plutôt d'un accord sur un changement d'équipe, fruit d'un savant dosage où il sera sans doute difficile de conserver l'équilibre des forces.

Par conséquent, on peut dire que les risques croissants de déstabilisation interne (du fait de la crise économique, la tension sociale, le blocage politique du système...), ainsi que la nécessité pour le souverain marocain d'assurer une transition tranquille et un pouvoir consolidé à son successeur ont fini par ouvrir la voie de l'alternance au Maroc. Il ne faut oublier d'ajouter à ses facteurs, la volonté du Maroc de renforcer ses relations bilatérales avec l'Union européenne, et de tirer les leçons de l'expérience de son voisin algérien. Néanmoins, les élections tenues entre novembre et décembre 1997




n'apportèrent pas le triomphe escompté par l'opposition, annulant ainsi la possibilité d'une alternance sortie des urnes. En effet, le système électoral fit ressortir un grand équilibre entre les trois grands «blocs», celui de l'opposition et les deux blocs traditionnellement au pouvoir, divisés entre droite et centre, sans qu'aucun n'obtienne de majorité claire et stable dans les deux chambres.

La réforme institutionnelle marocaine (dont l'élément clef est le climat de consensus, même s'il est instable et inachevé) constitue donc un processus prometteur où les impératifs du consensus entre l'«ancien» et le «nouveau», c'est à dire entre le Makhzen et l'opposition, ont fait que l'alternance soit obligatoirement davantage le symbole de l'accord et la réconciliation entre le Trône et l'opposition, et du désir expresse du Roi, qu'une claire victoire donné par les urnes. L'alchimie toujours complexe de la réforme politique a imposé au Maroc la réalisation d'une alternance «par le haut», en attendant que celle-ci soit capable de préparer la transition vers l'alternance surgie «d'en bas». C'est avec cette deuxième étape que se situe le point de non-retour qui permettra au Maroc de franchir le seuil qui mène de la libéralisation à la démocratisation.



2. L'Etat fort tunisien s



La Tunisie est le pays du Maghreb qui est le mieux paré, sur le plan économique et social, pour faire face à une transition démocratique, étant donné son indéniable réussite économique, l'amélioration du niveau de vie qu'a connu la population et le progrès pour ce qui est de la maîtrise de la natalité, tout cela constitue des facteurs importants de développement socio-économique, dont ne jouissent pas ses voisins d'Afrique du Nord. Et de fait, la «nouvelle ère» inaugurée le 1er novembre 1987 après que Habib Bourguiba ait été déposé semblait évoluer dans le sens de l'ouverture d'un dialogue politique avec les groupes d'opposition, dans le cadre du Pacte National de novembre 1988 (24) . Cependant, ce momentum cédera peu à peu le pas à une démarche politique où la stratégie d'intégration 3/4 limitée et contrôlée 3/4 de l'islamisme sur la scène politique qui avait prévalu jusque-là, sera remplacée par une stratégie d'élimination. Et les partis d'opposition légaux seront intégrés de telle sorte qu'ils approuvent la politique de sécurité du régime contre l'islamisme (25).

Un nouveau «consensus national» fondé sur la coopération contre «la menace intégriste» amènera l'opposition à accepter les règles du jeu établies par le pouvoir (une ouverture limitée pour qu'ils entrent au Parlement de façon minoritaire (26) ). Et, s'il est vrai que les élections municipales du 21 mai 1995 constituèrent le détonateur qui mit fin au consensus qu'avait réussi à créer le gouvernement jusque-là, il n'en reste pas moins que cela eut lieu au moment où l'opposition était déjà affaiblie, surtout le Mouvement démocratique et social qui à cette époque n'était déjà plus en mesure contrairement au passé de transmettre l'idée qu'il était de taille à se mesurer au parti gouvernemental (27).

L'appel au «consensus» sera présenté aux partis politiques sous forme d'une demande de «modération» et de «prudence», pour qu'ils appuient de façon consensuelle le régime contre la «menace islamiste», insistant sur la nécessité de ce soutien pour garantir la stabilité du pays. Cela signifie aussi un soutien à la politique de sécurité, considérée comme une priorité absolue par le gouvernement, et comme l'unique solution permettant d'assurer la prospérité économique et le progrès du pays. L'«unanimisme» devient la condition sine qua non pour faire en sorte que la «Tunisie ne soit pas l'Algérie» et les enjeux de sécurité et de stabilité, toujours d'actualité au regard de l'Europe, figurent au cœur du système.

L'évocation de la crise algérienne deviendra un précieux outil en faveur de la politique du gouvernement utilisant le conflit dans le pays voisin comme «repoussoir et comme la preuve du bien fondé de la position du gouvernement tunisien, dans sa répression de la tendance islamiste, et son opposition à un processus rapide de démocratisation qui permettrait de faire de l'alternance un objectif à court terme.

Il faut néanmoins ajouter que ce discours est d'autant plus facilement accepté par la société tunisienne que le régime dispose de deux atouts importants: les bons résultats économiques (avec une croissance annuelle moyenne de 4,6%, une inflation modérée d'environ 4,7%, un faible endettement, l'augmentation du niveau de vie et un PIB qui est passé de 49% en 1991 à environ 53% (28)) et la vaste politique sociale du gouvernement qui se reflète dans la popularité de Ben Ali (la Tunisie consacre 18% de son budget aux dépenses sociales, 75% de la population est propriétaire de son logement, le développement des régions les plus pauvres a été favorisé).

A cela s'ajoutent des réalisations dans le domaine du développement de certaines zones très défavorisées du pays et de l'éducation, ainsi que des mesures en faveur des femmes (atout stratégique essentiel sur la scène internationale où l'Etat veut donner une image de modernité face à «l'intégrisme islamiste» et pour attirer les secteurs occidentalisés du pays qui étaient jusque-là à la tête de la critique contre le régime du fait de son autoritarisme et de ses pratiques discriminatoires).

Du fait de la conjonction de tous ces facteurs, le gouvernement peut compter sur le soutien des groupes défavorisés ainsi que des milieux aisés de la société. Ces derniers constituent ce que l'on pourrait appeler une «nouvelle classe politique», constituée par des hommes d'affaire, des cadres supérieurs et professions libérales qui occupent, sur le plan socio-économique, aujourd'hui une position-clé dans le système. C'est le groupe de la «modernité» et des échanges culturels et économiques avec l'étranger, caractérisé par un double langage, selon qu'il s'exprime en tant que société civile émergente ou bien en tant que groupe fermé qui accepte la répression en échange de la protection que lui offre le régime face à l'élite rivale qui s'oppose à eux, c'est à dire les islamistes (29).

Rien n'indique à la date d'aujourd'hui que le statu quo qui a prévalu jusqu'à présent va être modifié, et le gouvernement semble sûr du contrôle qu'il exerce sur le pays, grâce à un ferme système policier, aux succès économiques, aux réalisations sociales et à l'utilisation de la peur de l'islamisme. Sûr de sa stabilité, il ne ressent pas le besoin d'entamer une réforme politique basée sur un consensus plus ouvert, et préfère avoir recours à l'économie comme pilier de la légitimité du régime. Il faut néanmoins se demander comment va évoluer cette société, où l'expansion économique actuelle qui sert de bouée de sauvetage politique au régime, donne naissance à une puissante classe moyenne, qui se renforce constamment. Et, d'après les enseignements de l'histoire, celle-ci souhaitera probablement élargir son champ d'action et obtenir une plus grande participation et davantage de responsabilités sur la scène politique du pays.



3. Réforme politique et violence en Algérie s



En Algérie, depuis l'annonce le 13 mars 1993, par le Haut Comité d'Etat, de l'ouverture d'un «dialogue politique avec l'opposition et les associations» jusqu'à la Conférence de l'Entente en septembre 1996 où l'on approuva pour la 3eme fois en trois ans une Plate-forme du Consensus National, on a vu se répéter différentes versions d'une même conception du dialogue politique qui ont systématiquement échoué, car elles se sont, à chaque fois, révélées incapables d'inclure toutes les forces politiques représentatives (30). (31)

La voie de consensus dégagée en janvier 1995 par les membres de la Plate-forme de Rome aurait pu constituer l'embryon d'un dialogue consensuel de plus grande envergure. La formule du pacte démocratique conclu entre des forces politiques très diverses (islamistes, berberistes, laïques, social-démocrates...) et offerte au pouvoir, ainsi proposée introduisait une culture du consensus face à celle de «décisions dictés d'en haut». Malheureusement ni l'Etat algérien, ni la communauté internationale n'ont su se saisir de l'occasion que leur offrait cette initiative.

On peut en fait discerner, depuis 1992, deux périodes dont la ligne de démarcation passe par la signature de cette Plate-forme. Avant cette date, c'est la stratégie purement militariste et la version officielle de la situation politique intérieure en Algérie présentée comme un affrontement bipolaire entre le régime et les islamistes qui occupent le devant de la scène, la question de la légalité des institutions et de la participation des partis politiques est elle reléguée au second plan.

La Plate-forme de janvier 1995 représenta un enjeu politique pour le pouvoir algérien, non pas à cause de ses éventuelles chances de succès (le pouvoir, du fait de sa réponse négative court-circuitait d'entrée de jeu la proposition de Rome, fondée sur le dialogue et la réconciliation nationale), mais parce qu'elle apportait la preuve qu'il existait des forces non-islamistes qui recherchaient avec le Front islamique du salut (FIS) une solution pacifique passant par une transition politique sans politique exclusive. A partir du moment où cette forme de dialogue a été refusée, il fallait offrir une alternative tout autant vis-à-vis de la communauté internationale que pour faire naître des dissensions au sein des partis politiques de la Plate-forme de Rome, partagés entre un scénario «possibiliste» (participer à la scène politique, même dans le cadre de règles du jeu contraignantes) et une tendance maximaliste (avec comme stratégie la conservation de l'unité du groupe).

Dans ce contexte, la convocation des élections présidentielles de novembre 1995 a marqué le début du processus politico-institutionnel de l'ère post-Benjedid, qui trouva son point d'orgue, lors d'une deuxième étape, avec le référendum du 28 novembre 1996 destiné à approuver la réforme de la Constitution.

L'indice de participation élevé aux élections présidentielles fit de ce scrutin un succès pour le gouvernement algérien, qui avait réussi à convaincre la population que le vote était la solution possible contre la violence, et donc la seule voie vers la réconciliation nationale, qui n'a en fait jamais été réalisée. Bien au contraire, on a vu avec le temps que les élections, loin de constituer le point de départ d'un nouveau processus, ont permis au régime militaire algérien de se doter d'une certaine crédibilité face à la communauté internationale, de se débarrasser de la tare que représentait l'interruption des élections de janvier 1992, de récupérer le Front de libération nationale (FLN) dans son rôle de parti gouvernemental, de consolider Hamas dans sa reconquête de l'électorat du FIS, et de favoriser la division au sein du Front des forces socialistes (FFS) de Aït Ahmed.

La réforme constitutionnelle qui a suivi a entièrement supprimé l'esprit de la Constitution libérale de 1989, en organisant la structure institutionnelle de manière à ce qu'elle soit subordonnée aux intérêts du pouvoir établi. Le cadre juridico-politique créé par le nouveau texte permet au Président de la République de gouverner par décret dans des situations où cela n'était pas autorisé auparavant, comme par exemple pendant les vacances parlementaires ou l'intersession.

De plus, ses pouvoirs sont étendus en matière de nomination à des postes institutionnels, y compris pour la magistrature, les gouverneurs provinciaux et le gouverneur de la Banque Centrale. Le droit de veto revêt une importance particulière, vu que le Président se voit accorder pratiquement un droit de veto sur le Parlement. En effet, l'Assemblée Nationale, transformé en Chambre basse s'est vu obligée à partager le pouvoir législatif avec une Chambre haute (le Conseil de la Nation), élue au suffrage indirect, où se retrouveront, en réalité, les secteurs proches du pouvoir (32). Or, une loi, pour être approuvée, doit recueillir une majorité des trois quarts au Conseil de la Nation.

Après cette réforme, le Parlement ne sera plus opérationnel sur le plan politique, et les députés devront se contenter d'y trouver une tribune, au lieu d'être de véritables législateurs. Cette nouvelle Constitution ne dit rien sur le rôle de l'armée, elle ne reconnaît pas la revendication linguistique des Berbères, et déclare l'islam religion officielle de l'Etat, sans qu'il puisse pour autant être revendiqué par des partis politiques. C'est à dire que l'Etat impose aux citoyens des obligations auxquelles il ne se soumet pas lui-même.

Une telle réforme de la Constitution a donc permis d'organiser des élections législatives «sans risques» le 5 juin 1997 (un exercice où l'influence politique du Parlement a été neutralisée, transformé en chambre d'enregistrement, l'opposition affaiblie, et où on a fait disparaître le principal opposant, le FIS).

Trois mois avant la tenue des élections prévues pour le 5 juin 1997, la «famille révolutionnaire» algérienne qui alimente la base sociale du gouvernement (l'association des Anciens combattants, les Fils des martyrs, les vétérans de l'Armée de libération nationale, l'Union générale des travailleurs algériens 3/4 UGTA) s'est restructurée autour de la naissance d'un nouveau parti, le Rassemblement national démocratique (RND), créé pour «rénover» l'image du parti du Président et du gouvernement, étant donné la grave détérioration du FLN, usé par sa trop grande longévité à la tête du système. L'ambiguïté et le flou du message politique du RND («construire une Algérie forte, résistante, sûre d'elle-même et sereine face à l'avenir(...)sans renier son patrimoine civilisationnel»), ainsi que sa création récente ne l'ont cependant pas empêché d'emporter 40,78% des sièges lors des élections législatives, sans compter les 64 sièges du FLN (33).

Du côté des partis d'opposition qui sont en faveur d'un dialogue avec le FIS et de son intégration politique, le FFS s'est vu confronté à une tendance à l'intérieur du parti qui pensait que le boycott pratiqué jusque-là n'avait servi qu'à le marginaliser et lui enlevait la possibilité «d'être présent» dans la société. Le FFS de Aït Ahmed prit alors la décision de participer aux élections comme une «stratégie de survie» de même que le Parti des travailleurs de Louisa Hanoun, de façon à tirer parti de la tribune politique offerte par les quelques sièges (19 pour le FFS et 4 pour le Parti des travailleurs) qui leur reviendraient dans un Parlement presque complètement vidé de son contenu après la réforme constitutionnelle.

Parmi les partis s'opposant au gouvernement mais soutenant l'Armée, le RCD a obtenu 19 sièges de façon à pouvoir continuer à servir d'alibi moderniste au pouvoir et d'attirer à lui les catégories sociales effrayées par l'islamisme. En face, les 69 députés du Hamas (devenu Mouvement de la société pour la paix 3/4 MSP), lui permettent de garder le contact avec les couches sociales acquises aux islamistes.

En fait, le régime militaire s'est servi du Hamas et du GIA, au sein de l'éventail politique islamiste, pour affaiblir et diviser le FIS et son bras armé, l'Armée islamique du salut (AIS).

Le but recherché en autorisant l'expansion de l'islamisme dit «modéré» du Hamas, est de le voir ainsi absorber les sources de soutien dont dispose l'islamisme dans de grands secteurs de la société, tout en «récupérant» une partie des cadres du FIS découragés par l'incapacité de leur parti à s'imposer dans le conflit qui l'oppose au pouvoir. Le Hamas, avec son leader Mahfouz Nahnah, représente ce que l'on pourrait appeler une «opposition constructive», voire de compromis avec le pouvoir, faisant déjà partie du gouvernement, et qui est appelée à jouer un rôle considérable dans la future scène socio-politique en absorbant le malaise de grandes tranches de la population qui s'étaient identifiées naguère au FIS. De fait, on attend aussi du Hamas qu'il soit capable d'affaiblir la guérilla sociale qui se développe dans les environs d'Alger, et à laquelle participe toute une série de groupes armés spontanés, constitués de jeunes chômeurs qui se considèrent comme des victimes de la répression, et ont donc décidé de protéger leur quartier. Jusqu'à présent, les représailles manu militari n'ont pas obtenu de résultats contre eux.

Néanmoins, il ne semble pas que le Hamas soit destiné à jouer un rôle politique clef. Les contreparties que lui offre le système semblent aller plutôt dans le sens d'activités socio-culturelles, et de gardien de la tradition. On lui permettra donc, en accord avec les relations traditionnelles entre l'Etat et l'Islam, de gérer l'islamisation de la société, pourvu qu'il accepte le statu quo politique.

Le Groupe islamique armé (GIA), dès son apparition en 1992, a représenté une énorme concurrence pour le FIS, mettant fin ainsi à la prédominance dont il avait joui au sein de la tendance islamiste jusqu'au coup d'Etat de 1992. La mise en avant médiatique des actions terroristes du GIA occulte les prises de position du FIS condamnant de telles actions ainsi que les dissensions entre l'AIS et le GIA qui se sont fait jour à de nombreuses reprises, surtout chaque fois que s'amorce un début de dialogue politique de la part du FIS ou quand l'AIS critique les fatwas et les excommunications prononcées par le GIA dans son bulletin Al-Ansar.

Le pouvoir a effectivement réussi à réduire considérablement les chances du FIS d'accéder au pouvoir. Celui-ci comptait en 1992 sur un capital considérable : 3 millions d'électeurs, une légitimité politique et une grande influence auprès des commerçants du secteur privé. La conjonction des stratégies politiques et militaires ainsi que l'appui extérieur accordé au régime ont empêché le FIS de faire fructifier de tels avantages. Néanmoins, et malgré ses énormes ressources politico-économico-militaires, l'Armée n'a pas réussi à venir à bout de la guérilla islamiste (le nouvel muytahid algérien qui a changé le paysage et l'histoire algériens de manière irrémédiable), et il serait erroné de penser que le FIS a perdu sa popularité sociale.

Pour ce qui est du soutien extérieur, la «représentation officielle» de la situation a rendu plus facile l'appui apporté par les organisations économiques internationales, qui craignent de voir tomber dans les mains d'éléments extrémistes cet immense pays d'Afrique du Nord, riche en hydrocarbures, et qui craignent également de se retrouver sans interlocuteurs valables. En conséquence, l'Etat algérien a reçu un appui économique sans précédent, avec comme seule condition de respecter les exigences de la restructuration imposée par le FMI, ce que l'Algérie a fait de manière relativement rigoureuse.

Il est néanmoins évident que cette aide financière ne suffit pas à éviter la crise sociale qui s'accentue de jour en jour. D'après le Rapport Mondial sur le Développement, publié par l'ONU en 1997, l'Algérie se situe à la soixante treizième place des 101 pays en voie de développement étudiés, ce qui montre un processus progressif de paupérisation.

En réalité les progrès des indices macro-économiques (34) sont liés beaucoup plus à des causes exogènes (hausse du cours des hydrocarbures et du dollar, augmentation de la production d'hydrocarbures, due en grande partie aux investisseurs étrangers, perceptions de droits d'entrée payés par les compagnies pétrolières récemment installées en Algérie, augmentation de la production agricole due surtout à des conditions climatiques exceptionnelles en 1996), qu'à l'effort de production (la pétrochimie diminue de 12%; la privatisation de la terre se déroule de façon sauvage, en l'absence de l'Etat de droit 3/4 ce qui explique que la terre soit devenue un enjeu de la guerre, notamment dans la Mitidja 3/4 ; la production industrielle a chuté de 8,5% 3/4 contre 0,5% en 1995 3/4 ; les importations ont diminué du fait de la politique draconienne du gouvernement de réduction des importations et de la forte dégradation du pouvoir d'achat de la population...).«On constate ainsi que la dépendance de l'économie algérienne par rapport au secteur des hydrocarbures s'est accentuée (il représente désormais 93,11% des exportations) et que les prélèvements de l'Etat ont augmenté sans contrepartie productive. Le fonctionnement d'une économie fondée sur la rente, loin d'avoir été entamé, s'est renforcé. Il s'agit donc d'une embellie macro-financière qui reflète une stabilisation momentanée de l'économie mais sans véritable amélioration structurelle» (35).

La politique économique algérienne a consisté à réduire de manière radicale les importations et les dépenses de l'Etat afin de dégager des ressources financières pour rembourser la dette extérieure ce qui signifie une pression immense sur la population, impensable en temps de paix. Ainsi la situation socio-économique des Algériens se dégrade d'une façon grave.

Les apports financiers importants provenant du FMI, qui s'élevaient à 15 milliards de dollars entre 1994 et 1996, et dépasseront les 20 milliards de dollars en 1998, ont servi à couvrir le déficit du Trésor Public, la dette extérieure et le déficit public, à importer de façon massive des biens de consommation (pour plus de 10 milliards en 1995 et 1996) et à financer les coûts de la guerre (le secteur de la sécurité a vu son budget augmenter de 150% en 1995). Mais ces fonds n'ont été utilisés ni pour l'éducation, ni pour la santé, le logement ou les investissements des entreprises. Sur 1350 entreprises publiques considérées viables pour une privatisation, seules 26 ont été en fait vendues. Alors que la mendicité et le chômage augmentent de façon exorbitante (ce dernier tourne autour de 30%, mais représente 75% des jeunes entre 16 et 24 ans (36) ), les programmes de construction de logements sociaux ont été réduits de 70% entre 1995 et 1996; l'état de santé des Algériens se détériore progressivement, et l'on voit apparaître des maladies contagieuses ainsi que la malnutrition (37). En réalité, les seules réformes économiques mises en place sont celles qui impliquent de lourdes contraintes pour la majorité de la population (réévaluation des prix, gel des salaires, démantèlement des entreprises publiques et licenciements, quelquefois massifs).

En revanche, le pays a connu un processus croissant de militarisation, que ce soit avec l'augmentation des forces de sécurité, et des milices civiles ou des groupes paramilitaires (38), comme des groupes armés islamistes. L'enracinement de la violence et la militarisation progressive du pays ont entraîné d'importantes transformations sociales découlant des occasions de promotion sociale et des nouveaux créneaux économiques dégagés par la guerre.

Pour certains, les plus vulnérables sur le plan social, le «métier des armes» s'est avéré être une issue permettant la survie socio-économique. En s'enrôlant dans une des multiples organisations de l'armée, de la police ou des forces de sécurité, ou encore dans le maquis islamiste, les jeunes, enlisés jusque-là dans la crise politique, économique et sociale, s'assurent une reconnaissance sociale et des revenus économiques.

Pour les groupes bien installés dans le système (hauts fonctionnaires, nouveaux riches, propriétaires d'entreprises d'importation...) la guerre permet une redistribution des privilèges et offre des possibilités exceptionnelles de s'enrichir, grâce à la libéralisation économique.

D'après Luis Martínez, auteur d'un livre très complet sur les effets politiques de la nouvelle «économie de guerre» (39), les profits apportés par la guerre expliquent l'échec des tentatives de solutions politiques du conflit. De même, les hommes politiques qui depuis 1995 appellent ensemble à la paix, craignent de se faire marginaliser et ont participé aux élections législatives pour essayer de se défendre face à l'emprise toujours plus forte des tenants du militarisme.

Au delà de l'affrontement entre militaires et islamistes, on a vu naître dans le même ordre d'idée, une dynamique puissante qui oppose secteur politique et secteur armée à l'intérieur des deux camps, dans une lutte pour la direction des opérations. C'est ce qui explique les moments de désaccord notoire entre les «muyahid» de la guerilla (AIS) et la direction politique du FIS (par exemple, suite à la trêve conclue entre l'AIS et les militaires algériens à la fin de 1997). Ou encore, la crise du régime à la fin de 1998 à cause de l'essaie «d'autonomisation» du pouvoir formel («visible») vis-à-vis du pouvoir réel («occulte»), d'où l'annonce du retrait du Président de la République et la convocation des élections présidentielles. L'opposition saura-t-elle tirer parti des fissures que la crise a fait apparaître dans le système et libérer par la même occasion la scène politique du joug que font peser sur elle les éléments les plus sectaires, ou au contraire le conflit va-t-il s'éterniser en une guerre d'usure dont la conséquence serait la destruction du pays et de son économie, face à la passivité de la communauté internationale, comme c'est le cas actuellement?



Notes s



1. L'Istiqlal, dirigé par Muhammed Bucetta, représente une droite nationaliste pour laquelle l'islam constitiue un axe très important de son discours, et un élément fondamental de son projet socio-politique. Allié du pouvoir au début des années 60, réintégré au gouvernement entre 1977 et 1984, c'est à partir des années 90 qu'il se place réellement dans l'opposition, en devenant membre du Bloc Démocratique. L'Union Socialiste des Forces Populaires (USFP) dirigé par Abderrahman Yussufi, de type social-démocrate répresente la gauche qui a occupé le plus largement l'espace associatif marocain, même si ses divisions internes ont été en augmentant au cours des dernières années, d'une part entre un secteur partisan de la modération et une base plus jeune et plus radicale, mais aussi entre ceux qui veulent attirer les secteurs islamistes et ceux qui s'y opposent. A gauche de la USFP se trouvent le Parti du Progrès et du Socialisme (PPS) ex-comuniste, légalisé en 1974 et dirigé par Ali Yata, et un groupe marxiste minoritaire, l'Organisation de l'Action Démocratique et Populaire (OADP), légalisé en 1984. Récemment une scission au sein de ce groupe a donné lieu à la création du Parti Socialiste Démocratique (PSD). Il reste en marge de la légalité, le petit groupe de gauche Ila-l-Amam (Vers l'Avant) et la tendance islamiste.s

2. Jusqu'à la réforme actuelle, le Parlement marocain était constitué d'une Chambre des Représentants, élus pour deux tiers au suffrage universel et un tiers au suffrage indirect parmi les Chambres de Commerce et d'Industrie, d'Agriculture et d'Artisanat, les syndicats et les Conseils Municipaux. Les tiers des députés élus au suffrage indirect ont eu traditionnellement pour fonction d'amender le vote populaire, renforçant ainsi la présence de députés fidèles au pouvoir. C'est pourquoi l'une des revendications de l'opposition a toujours été l'élection de la totalité de la Chambre au suffrage universel.s

3. Almaghrib, 17/10/1995. Selon ce rapport, la réforme de l'éducation est la question la plus importante qui se pose pour le Maroc dans la période suivant l'ajustement structurel. Elle est indispensable pour garantir une croissance soutenue, et permettre l'intégration de la population au processus de développement. L'alphabetisation de base est la clef de voute de la modernisation et de la productivité de la main d'oeuvre, afin de pouvoir adopter de nouvelles méthodes et des techniques innovantes. De même, la priorité suivante est le développement d'une éducation de qualité dans la deuxième phase de l'école primaire et dans le secondaire. C'est ce qui explique que le prochain budget de l'Etat accorde une attention particulière aux questions sociales, notamment l'éducation, le logement et la santé. Le Roi lui-même annonçait dans son discours du 3 mars 1997 la création d'une commission pour la réforme de l'enseignement sous son autorité "avec mission de se pencher sérieusement sur l'état de l'enseignement et de la formation professionnelle et de procéder à son diagnostic dans le détail" (Libération, 4/7/1997).s

4. L'Article 3 de la Constitution fonde un système politique pluraliste, en proclamant qu'il ne peut pas y avoir de parti unique au Maroc. Cette disposition s'explique à l'origine par l'intérêt du Palais à atomiser le Mouvement National représenté par le parti Istiqlal, chef de file de la lutte anti-coloniale, ne se transforme, après l'indépendance, en un puissant parti unique qui aurait eu tendance à affaiblir la monarchie, voire à l'abolir, comme cela a ètè le cas en Tunisie.s

5. Mot arabe qui, à l'origine, signifie "entrepôt", le Makhzen est utilisé pour désigner le Palais Royal et l'appareil d'Etat.s

6. La création en 1996 d'une Associatin des Diplômés au Chomage est la preuve tangible des conséquences sociales d'une telle situation. Cette association regroupe 130.000 personnes, et a organisé des manifestations, ainsi que des occupations de locaux.s

7. Jeune Afrique, 1863, 1996, pg. 12.s

8. Béatrice Hibou a réalisé une analyse exhaustive de l'économie et de la situation financière du Maroc dans son essai monographique Les anjeux de l'ouverture au Maroc. Dissidence économique et contrôle politique, Les Études du CERI, Paris, 1996.s

9. Les représentants assis autour de la table du "dialogue social" sont Abderrahman Lahjouji, président de la confédération patronale (CGEM), Noubir Al-Amaoui, dirigeant de la Confédération Démocratique du Travail (CDT), proche de l'USFP, Abderrazak Afilal, dirigeant de l'Union Générale de Travailleurs Marocains (UGTM), liée au parti Istiqlal , Mahjoub Ben Seddik leader de l'Union Marocaine du Travail (UMT) et le ministre de l'Interieur, Dris Basri, au nom du gouvernement. L'accord conclu prévoit qu'un comité de suivi se réunisse tous les six mois. On estime aujourd'hui que sur 9 millions de salariés, 500.000 environ sont syndiqués au sein de 17 organisations syndicales, parmi lesquelles détachent les trois grandes centrales qui ont signé le pacte social.s

10. La déclaration annonce l'accord survenu sur "des questions essentielles" dont notamment l'établissement de listes électorale générales nouvelles, la préparation d'un nouveau code éléctoral et la création d'une commission nationale ayant des compétances délibératoires. Par ailleurs, le gouvernement s'engage "à interdire vigouresement toute forme d'ingérence illégale de toute administration dans les élections et à interdire l'usage de l'autorité à des fins frauduleuses" (Libération, 1-2/3/1997).s

11. Al-Tawhid wa-l-Tadjid est né de l'union de deux groupes islamistes.Le plus important d'entre eux c'est Al-Islah wa-l-Tadjdid (Réforme et Rénovation). Le leader de ce groupe, Abdellillah Benkiran, déclarait dans une interview au journal Libération le 6 février 1997 "nous ne cachons pas que nous avons des relations avec le parti de l'Istiqlal plus qu'avec les autres partis. Nos visions et nos positions se rejoignent. Ce parti est peut-être le plus proche de nous quant aux étapes futures à franchir".s

12. En 1992, ce mouvement a déposé une demande de légalisation sous les nom Hizb al-Tadjdid al-Watani (Parti de la Rénovation Nationale) qui lui a été refusé, ce qui n'a pas empéché la publication de la revue du mouvement Ar-Rayya (L'Etandard). Cela dit, ce groupe islamiste a toujours entretenu des relations avec le pouvoir sur la base de la modération et n'est jamais arrivé à l'affrontement, comme le groupe d'Abdessalam Yassin, Al-`Adl wa-lIhsan (Justice et Charité); celui-ci a été emprisonné, puis maintenu en résidence surveillée. Ce mouvement, d'après son porteparole, Fathallah Arsalan, voudrait obtenir sa reconnaissance politique et participer dans les élections mais il est très loin d'y arriver.s

13. La Nouvelle Tribune, 1-7/8/1996.s

14. A côté des deux partis principaux, Istiqlal et USFP, le PPS et l'OADP font également parti de la Kutla.s

15. Il s'agit de formations politiques qui jouent le rôle de "parti de l'Etat" face aux forces politiques nationalistes. Ces formations représentatives des élites, sont davantage des corporations parlementaires que des partis, et ont toutes été créées juste avant la tenue d'élections, autour du premier ministre de l'époque. c'est ainsi que sont nés le Mouvement Populair (MP) en 1957, dont l'objectif était de contrôler la population berbère par le biais de réseaux clientelistes, et le Parti Démocratique Constitutionnel (PDC) pour affaiblir l'Istiqlal lors des premières années qui suivirent l'indépendance. Le pouvoir recrutera plus tard dans les rangs des "indépendants" pour se doter d'une majorité gouvernementale sous forme de parti politique. En 1978 fut créé le Regroupement National des Indépendants (RNI) avec à sa tête le premier ministre de l'époque Ahmed Osman, au sein des députés indépendants de la Chambre élue en 1978. La scission du RNI a donné naissance au Parti National Démocratique (PND) lors des législatives de 1984. Un année auparavant, le ministre de l'Intérieur, Reda Guedira, avait été à l'origine de l'Union Constitutionnelle (UC) avec à sa tête le premier ministre du moment, Maati Bouabib, pour participer aux élections municipales de 1983. L'idéologie des membres de ces formations est une combinaison de "hassanisme", libéralisme et économie de marché, et peut aller d'une tendance très radicale à d'autres plus rationnelles. L'Entente ou Wifaq est constituée de l'UC, le PND et le MP.s

16. Les voix disonantes n'ont pas manqué dans ce sens. Notamment Muhammed Sassi, sécretaire général de la Jeneusse Ittihadiyya (USFP) et consideré comme un proche d'Amaoui, dans une interview à Maghrib al-Yaoum (25/6/1997) estimait que l'alliance avec l'Istiqlal est une erreur et en concluait qu'il fallait que l'USFP tienne son congrès pour se concentrer sur "la construction d'un grand parti de gauche".s

17. Le Matin du Sahara, 7/5/1997.s

18. L'Opinion, 11/9/1996. La participation au référendum fut de 84% et le oui l'emporta avec 99,5% des suffrages exprimés. Les divisions internes furent cependant très fortes. Au sein de l'USFP, les divergences entre la tendance "ouvrieriste" (dirigée par Noubir Amaoui et le diregeant historique Fqih Basri) et la tendance "social-démocrate" (dirigée par Muhammad al-Yazghi, directeur de l'organe du parti Libération) étaient très marquées.Il y avait également de graves fractures, au sein de l'OADP et le PPS, qui ont abouti en 1996 à la création de deux nouveaux partis. Le PSD (Parti Socialiste Démocratique) fit scission de l'OADP, se voulant davantage ouvert au dialogue et partisan de la réforme. De la même façon, le Front des Forces Démocratiques (FFD) fut créé à partir d'une scission du PPS.s






19. A l'USFP les divergences entre la tendance "ouvrieriste" (avec à sa tête le chef de la central syndicale liée au parti, Noubir Amaoui, ainsi que son dirigeant historique Fkih Basri), et la tendance "social-démocrate" (dirigée par le directeur de l'organe du parti Libération, Muhammed el-Yazghi) n'ont cessé de s'accroître tout au long de 1996, et ce n'est qu'au prix de grandes difficultés que le sécretaire général du parti, Abderrahman Youssoufi, réussit à les apaiser. Les affrontements ont repris lors du débat sur la réforme politique, sur la question de savoir s'il fallait accepter au pas le consensus proposé par le pouvoir. Amaoui, contre toute attente, surtout chez les jeunes socialistes, décida de ne pas participer au comité exécutif du parti chargé de décider s'il fallait soutenir ou non les réformes, ce qui constitua sans doute un élément décisif permettant d'emporter l'adhesion de l'USFP aux réformes. Cependant Amaoui s'engagea à fond, avec tout son carisme de grand leader populiste, pour que le 3ème Congrès Nationale de la CDT le plébiscite en tant que secrétaire général et écarte les "yazghistes" de la direction du syndicat en faveur des membres du groupe Najh Dimuqrati (Vía Democrática) constitué par d'anciens membres du parti Ila-l-Amam et du Parti de l'Avant-Garde (PADS). En démettant de ses fonctions au Comité Exécutif de l'USFP, Amaoui a désigné le Congrès comme un progrès dans la voie de l'indépendance syndicale vis à vis le parti, ce qui veut dire l'autonomie d'une grande base sociale qui ne doit guère être du gout du parti.s

20. La vie Économique du 20/6/1997.s

21. La Vie Economique, 15 y 26 dic. 1997.s

22. Maroc Hebdo International, 10-16 enero 1998.s

23. Les accords conclus furent par la suite critiqués au sein des partis, dans la mesure où justement les négociations n'avaient été menées que par un petit nombre de dirigeants (mauvaise ou insuffisante répartition des porte-feuilles, etc....).s

24. Le Pacte National tunisien, signé lors du premier anniversaire de l'arrivée au pouvoir de Ben Ali, a pris la forme d'un accord historique de toutes les forces politiques du pays autour d'une série de principes démocratiques d'ordre général, soutenant l'ère nouvelle ouverte par la déposition de Bourguiba. Le mouvement islamiste Al-Nahda fut invité informellement à participer à la rédaction et à la signature de ce pacte, laissant entrevoir ainsi la perspective d'une intégration des islamistes dans le système institutionnel.s

25. Les accords conclus furent par la suite critiqués au sein des partis, dans la mesure où justement les négociations n'avaient été menées que par un petit nombre de dirigeants (mauvaise ou insuffisante répartition des porte-feuilles, etc....).s

26. C'est à dire occuper 19 sièges au Parlement, grâce à un amendement de la loi électorale prévoyant un quota pour les partis qui n'auraient pas réussi à obtenir un seul député par les urnes, ce qui a été le cas de tous les partis rivaux du parti gouvernamental, le Rassemblement Constitutionnel

Démocratique (RCD).s

27. On a constaté lors de ces élections l'affaiblissement progressif de l'opposition légale, du fait de ses crises internes et peut-être aussi du discrédit causé par sa complaisance vis à vis du régime. D'autre part, on a pu observé qu'il n'yu avait pas eu d'ouverture du système politique, contrairement à ce qu'avait espéré l'opposition en récompense de sa "bonne conduite". Le M.D.S. ne présenta des listes que dans 32 des 257 circonscriptions, et il s'avéra incapable de réunir les 60 noms nécessaires pour présenter une liste dans la capitale. L'Alliance Démocratique (qui regroupait l'Ettajdid, le M.U.P. et l'U.D.U.) ne se présenta que dans 16 circonscriptions et le P.L.S. dans une. Le R.C.D. en revanche, se présenta dans toutes les circonscriptions et n'eut de concurrents que dans 50 d'entre elles (La Presse, 22/5/1994). Ces élections servirent donc de réactif au M.D.S. qui changea d'attitude dans ses relations avec le pouvoir. Le consensus fut rompu à partir de ce moment-là, ouvrant une crise entre le M.D.S. et le régime, qui eut pour conséquence l'emprisonnement des deux dirigeants.s

28. Rapport général sur le développement pour l'année 1996. La Presse du 10/12/1996s

29. Stephan Benedict, "Le mirage de l'Etat fort". Esprit, mars-avril 1997, pp. 27-42.s

30. Le FFS, le FIS, et le FLN (jusqu'à 1996) sont restés au marge de ce dialogue.s

31. Les signateurs de cette Plateforme ont été le FFS, le FLN, le FIS, le MDA, Le PT, Al-Nahda, la Ligue Algérienne pour la Défense des Droit de l'Homme.s

32. Les membres du Conseil de la Nation sont élus, pour 2/3 d'entre eux au suffrage indirect et à bulletin secret parmi et par les membres des Assemblée populaires communales et des wilayas. Le troisième tiers est désigné par le Président de la République parmi les personnalités nationales dans les domaines scientifique, culturel, professionnel, économique et social. Journal Officiel (JORA) du 8 Décembre1996.s

33. Voir Gema Martín-Muñoz, "Algérie, des élections législatives sur mesure". Confluences Méditerranée, 23, 1997, pp. 89-102.s

34. Croissance du PIB de 5% en 1997 (contre 4% en 1996); réduction de l'inflation à 18% en 1996 (contre 30% en 1995) et pour la première fois depuis 10 ans, excédent de la balance commerciale de 4,2 milliard de dollars en 1996. Ces indicateurs positifs s'expliquent par l'augmentation des prix du baril de pétrole, et les effets immédiats de plusieurs rééchelonnements de la dette extérieure.s

35. Fatiha Talahite, "Pour une économie politique du drame algérien" in La crise algérienne: enjeux et évolution. Lyon Mario Mella Edition, 1997, pg.77.s

36. Il y a plus de 250.000 jeunes qui arrivent chaque année sur le marché du travail; 70% de la population a moins de 30 ans, et selon la Banque Mondiale, l'Algérie aurait besoin de 25.000 milliards de dollars d'investissement pour créer suffisament d'emplois. Voir Rapport de la Banque Mondiale Claiming the Future: Choosing Prosperity in the Middle East and North Africa. Washington, 1995, pg. 80.s

37. Rapport de conjoncture du Conseil National Economique et Social (CNES) cité par Liberté du 28/4/1997s

38. La stratégie des militaires algériens, incapables de maitriser le renouvellement continuel des groupes armés avec leurs propres effectifs, a peu à peu évolué vers une tactique en faveur de déléguer le maintien de l'ordre dans les zones rurales à des milices civiles recrutées sur place qui occupent le terrain et réalisent des razzias contre le maquis islamiste. Leur brutalité déclenche une violence encore plus grande et fait naître une spirale de militarisation de la société algériennes

39. La Guerre civile en Algérie. Paris, Khartala, 1998.s

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Annex: Tableau 2: Composition de la Chambre des Conseillers (5 décembre 1997)